Conditions générales

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales définissent les règles d’utilisation du site et des services associés à la détection des signaux de crise de la dette souveraine par intelligence artificielle. Toute navigation sur le site implique l’acceptation de ces conditions, applicables à compter du 24 octobre 2026.
01

Accès au site et acceptation

L’accès et l’utilisation du site sont réservés aux personnes majeures et habilitées selon la législation en vigueur au Canada. L’utilisateur s’engage à respecter les règles énoncées dans ce document lors de chaque visite ou interaction avec le site.
02

Objet et portée des services

Le contenu du site, y compris les analyses produites par intelligence artificielle, est fourni à titre informatif uniquement. Il ne constitue pas une recommandation, un conseil personnalisé ni une offre contractuelle. Les utilisateurs restent responsables de l’usage qu’ils font des informations obtenues.

03

Disponibilité et sécurité

La société met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du site. Toutefois, elle ne peut garantir l’absence d’interruption, d’erreur ou de défaillance technique et décline toute responsabilité liée à l’utilisation du site.

04

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site est protégé par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée des éléments du site est interdite sans consentement écrit préalable.
05

Données personnelles et confidentialité

La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site. L’utilisateur dispose de droits concernant ses données, détaillés dans ladite politique.
06

Comportements interdits

L’utilisateur est tenu de ne pas perturber le fonctionnement du site, de ne pas tenter d’accéder sans autorisation à des parties protégées ou d’utiliser des moyens frauduleux pour obtenir des informations.
07

Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des ressources tierces. La société décline toute responsabilité concernant le contenu, la disponibilité ou la sécurité de ces sites externes, accessibles sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
08

Modifications et actualisation

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment pour refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles. Toute modification substantielle sera publiée sur cette page, avec indication de la date d’entrée en vigueur.

09

Loi applicable et juridiction

L’utilisation du site est soumise au droit canadien. Tout litige relatif à l’application des présentes conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux situés au Canada.

Utilisation des cookies

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